Article 1: Introduction

Konoha Agency est un organisme de prestations de coaching et de Bilan de compétences qui s’adresse aux clients particuliers et aux entreprises et dont le siège est domicilié au 8 Cours des Merveilles, 95800 Cergy-Le-Haut. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching et de bilan de compétences proposées. Chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.

Le client particulier finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après le client.

Le client dont la prestation est financée par l’entreprise est dénommé ci-après le bénéficiaire.

Article 2: Entretien préalable

Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien préalable avec le client ou le bénéficiaire, sans engagement, qui permet :

• Au client/bénéficiaire de comprendre la technique et de déterminer si elle lui convient.
• Au coach de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.
• Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.

A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Carole Vuckovic proposera la prestation la plus adaptée aux besoins du client/bénéficiaire.

Article 3 : Documents contractuels

Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, Carole Vuckovic envoie au client un contrat de coaching ou de bilan de compétences rédigé selon les textes en vigueur. Ce contrat devra être renvoyé 15 jours avant le début de la prestation, dument complété et signé par le client, à carole.vuckovic@konoha-agency.com

Toute prestation de coaching ou de bilan de compétences entamée vaut acceptation de ces CGV.

En cas de financement par l’entreprise, au terme de l’entretien préalable avec le bénéficiaire, Carole Vuckovic fera parvenir à celle-ci un devis ainsi qu’une convention tripartite.

Article 4: Délai de rétractation

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat.

Compte tenu du caractère professionnel du financement par l’entreprise, le bénéficiaire ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

Article 5: Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site s’adressent aux clients particuliers. Toute prise en charge par l’entreprise fera l’objet d’un devis au tarif entreprise qui sera transmis à celle-ci.

Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée en visioconférence. Toute demande de prestation en présentiel partiel fera l’objet d’une étude de faisabilité ainsi que d’une tarification spécifique prenant en compte le temps de transport et autres frais inhérents (transport, réservation de salle).

Concernant les entreprises, les prestations peuvent se dérouler sur site ou en visioconférence.

TVA non applicable.

Article 6: Règlement

Les règlements s’effectuent par virement à la signature du contrat et réception de la facture.

Possibilité pour les particuliers de régler en 3 fois sans frais :

30% à la signature du contrat, 30% à mis parcours de la prestation et 40% à la fin de la prestation.

La facture sera transmise par e-mail.

Aucune séance ne sera effectuée sans règlement préalable.

Toute séance non décommandée 48h à l’avance est due.

Article 7 : Modalités pratiques

Les séances ont lieu du lundi au vendredi de 9h à 18h, et sont planifiées conjointement par le client/bénéficiaire et Carole Vuckovic.

Carole Vuckovic propose uniquement des prestations sous forme de forfaits :

Pour les prestations de coaching :

10 à 12 heures

10 à 12 séances d’une heure en fonction du besoin avec un suivi sur 6 mois après la fin de la prestation sous forme de 2 heures d’entretiens téléphoniques.

Pour les prestations de bilan de compétences :

24 heures maximum : 15 heures en séances et 9 heures de travail personnel

10 séances d’1H30 environ

Fréquence et dates : le rythme est d’une séance hebdomadaire et peut être modulé d’un commun accord entre les deux parties.

Article 8 : Confidentialité

Le contenu des séances est confidentiel et Carole Vuckovic est tenue au secret professionnel. Le code déontologique qui fait partie intégrante de cet accord, spécifie sa conduite de coach vis-à-vis du client/bénéficiaire. Carole Vuckovic décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client/bénéficiaire pendant la période du coaching.

Les données relatives au client/bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers y compris les membres de la famille du client ou l’entreprise.

En cas de convention tripartite, seules les données professionnelles du bénéficiaire pourront être remontées au commanditaire (le client) en fonction de la pertinence, de l’utilité et de la demande initiale.

Article 9 : Résiliation

Pendant les six premières semaines à compter de la date de fin du délai de rétractation, le client/bénéficiaire peut mettre un terme au contrat, unilatéralement, moyennant un préavis d’une semaine, par courrier, par mail ou verbalement lors d’une séance. Le client/bénéficiaire sera remboursé des prestations restantes non consommées, si ces dernières avaient déjà été réglées

Au-delà de ce délai de 6 semaines, l’intégralité de la somme sera due.

Si le coach, estime ne pas pouvoir apporter à son client/bénéficiaire l’aide dont il a besoin, Carole Vuckovic peut à tout moment, mettre un terme au contrat, unilatéralement, par mail ou verbalement lors d’une séance. Carole Vuckovic reversera au client un montant équivalent à la somme forfaitaire dont seront déduites les séances effectuées.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les documents remis, utilisés ou mis à disposition au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 11: Charte de déontologie

Le coaching

Le coaching professionnel se définit comme une relation suivie dans une période définie qui permet au client d’obtenir des résultats concrets et mesurables dans sa vie professionnelle et personnelle. A travers le processus de coaching, le client approfondit ses connaissances et améliore ses performances. Le client clarifie ses objectifs et s’engage dans l’action grâce à l’interactivité établie entre le coach et lui. L’accompagnement permet au client de progresser plus rapidement vers la réalisation de ses objectifs, car la relation de coaching l’invite à se centrer sur ses priorités et ses choix. Le processus de coaching se concentre sur la situation présente du client et sur ce qu’il est prêt à mettre en œuvre pour atteindre ses objectifs.

Le contrat de coaching

Cet engagement est matérialisé par un contrat écrit qui précise les objectifs de l’accompagnement, la durée estimée, les modalités de restitutions au donneur d’ordre en cas de relation tripartite et le tarif pratiqué. Ce contrat est rédigé dans le respect des règles juridiques en vigueur en matière de contrat de prestation de service.

Le coach s’engage

Le coach s’engage à apporter un soutien inconditionnel à son client, à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources dans le respect de sa demande. Il l’aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui-même. Il l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.

Le coach est un professionnel formé

La compétence professionnelle du coach est assurée par sa formation spécialisée dans le domaine du coaching. Il informe ses clients sur la nature de sa formation ainsi que sur la ou les qualifications qu’il a obtenues.

Le coach respecte une éthique

Le coach professionnel s’engage à recourir régulièrement à un superviseur, à savoir un pair, pour faire le point sur sa pratique et continuer à progresser. Il s’engage dans une démarche d’amélioration continue, en participant à des rencontres entre pairs, pour actualiser ses connaissances, afin de garantir un haut niveau de qualité à ses clients. Le coach s’assure que son intervention sert l’intérêt de son client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation de coaching. S’il ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on le consulte, il réfère son client à une autre personne-ressource. En aucune circonstance, il ne met à profit la situation de coaching pour en tirer des avantages non contractuels, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel. Si, au cours de la relation de coaching, le coach constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, il est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, il veillera à proposer d’autres options à son client.

Le coach a un devoir de réserve

À l’égard de la profession, le coach se tient à un devoir de réserve dans ses propos et dans ses actes. Il fait preuve de respect à l’égard de la diversité des courants existants dans le domaine du coaching mais refuse qu’une personne ou un groupe puisse se prévaloir de détenir la vérité en la matière. Le coach contribue à l’image positive de la profession par son comportement, sa compétence et la vision du monde positive dont il est porteur.

Article 12 : Différends

Tout différend découlant des présentes cgv sera soumis, sauf accord amiable, au Tribunal de Commerce de Paris.